Permis de construire n° 08507823F0005 à Damvix pour 804 m² de locaux, La Bouilloche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 08507823F0005
Demandeur
SARL AGROSTOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507823F0005 a été délivré le 27 septembre 2023 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouilloche. Le dossier a été déposé par SARL AGROSTOCK.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC61, ZC63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 608 m² |
| Total | 1 804 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 804 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGROSTOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899701379
- SIRET
- 89970137900013
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- DAMVIX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507823F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |