Permis de construire n° 08507823F0009 à Damvix pour 1 498 m² de locaux, 3 Za La Devise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 08507823F0009
Demandeur
ROCHER CHRISTOPHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damvix (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507823F0009 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé 3 Za La Devise. Le demandeur déclaré est ROCHER CHRISTOPHE IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 498 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD189, ZD227. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
| Total | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHER CHRISTOPHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977974278
- SIRET
- 97797427800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMVIX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507823F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |