Permis de construire n° 08507823F0007 à Damvix pour 123 m² de locaux, Route Du Grand Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 08507823F0007
Demandeur
PHIFA CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Grand Port, le permis de construire n° 08507823F0007 a été délivré le 7 décembre 2023 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par PHIFA CAMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 123 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
| Total | 314 m² | 123 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 123 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
| Total locaux | 314 m² | 123 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHIFA CAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522674381
- SIRET
- 52267438100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de PHIFA CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507823F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |