Permis de construire n° 08507317F0001 à Corpe pour 727 m² de locaux, 4 Rue Du Champ Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08507317F0001
Demandeur
SCEA CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Champ Rouge, le permis de construire n° 08507317F0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA CHEVALLIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79, AD80. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 344 m² |
| Total | 1 617 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHEVALLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326382512
- SIRET
- 32638251200027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORPE (85320)
Autres dossiers de SCEA CHEVALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507317F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |