Permis de construire n° 08507316R0008 à Corpe pour 1 703 m² de locaux, Les Trois Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 08507316R0008
Demandeur
E.A.R.L. THIERRY BIOTTEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507316R0008 a été délivré le 28 mars 2017 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trois Fontaines. La demande émane de E.A.R.L. THIERRY BIOTTEAU ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC64, ZC58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Total | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. THIERRY BIOTTEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508137494
- SIRET
- 50813749400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORPE (85320)
Autres dossiers de E.A.R.L. THIERRY BIOTTEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507316R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |