Permis de construire n° 08507315R0006 à Corpe pour 192 m² de locaux, 10 Rue De Mareuil Frosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 08507315R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507315R0006, délivré le 6 novembre 2015 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De Mareuil Frosse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en habitation et 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB140, AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frosse
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 494 m² |
| Locaux | 226 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 322 m² |
| Total | 624 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 322 m² |
| Total locaux | 226 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507315R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |