Permis de construire n° 08507313R0003 à Corpe pour 482 m² de locaux, 4 Rue Du Champ Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 08507313R0003
Demandeur
SCEA CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corpe (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507313R0003 a été délivré le 10 mai 2013, pour un projet situé 4 Rue Du Champ Rouge. SCEA CHEVALLIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79, AD80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 134 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHEVALLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326382512
- SIRET
- 32638251200027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORPE (85320)
Autres dossiers de SCEA CHEVALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507313R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |