Permis de construire n° 08507123C0020 à Commequiers pour 456 m² de locaux, 868 Route Des Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 08507123C0020
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 868 Route Des Marais, le permis de construire n° 08507123C0020 a été délivré le 13 juin 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD8, AD9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 474 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 726 m² |
| Total | 2 270 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 270 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 726 m² |
| dont Bureaux | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² |
| dont Industrie | 1 135 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 363 m² |
| dont Entrepôt | 624 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 852 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 318571700
- SIRET
- 31857170000018
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507123C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |