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Permis de construire Locaux N° 08507123C0020

Permis de construire à Commequiers pour 456 m² de locaux - 868 Route Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 868 Route Des Marais, Commequiers (85220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P. et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507123C0020, instruit par la commune de Commequiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 08507123C0020

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08507123C0020, délivré le 13 juin 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 868 Route Des Marais, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en industrie, 228 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD8, AD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 845 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD8 AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 270 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	2 726 m²
Total	2 270 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	511 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Industrie	1 135 m²	228 m²	228 m²	1 363 m²
Entrepôt	624 m²	228 m²	228 m²	852 m²
Total locaux	2 270 m²	456 m²	456 m²	2 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 318571700
SIRET: 31857170000018
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08507123C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 868 Route Des Marais, Commequiers (85220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P. et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507123C0020, instruit par la commune de Commequiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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