Permis de construire n° 08507121C0082 à Commequiers pour 103 m² de locaux, 868 Rue Des Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 08507121C0082
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507121C0082, délivré le 11 février 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 868 Rue Des Marais. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD5, AD8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 474 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 032 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 032 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 135 m² |
| dont Bureaux | 408 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 511 m² |
| dont Entrepôt | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 318571700
- SIRET
- 31857170000018
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507121C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |