Permis de construire n° 08507123C0016 à Commequiers pour 135 m² de locaux, Le Champ Franc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 08507123C0016
Demandeur
RMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507123C0016 porte sur un projet situé Le Champ Franc. Le demandeur déclaré est RMJ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK141. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 227 m² |
| Total | 92 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 227 m² |
| Total locaux | 92 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949135529
- SIRET
- 94913552900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507123C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |