Déclaration préalable n° 08507119C0018 à Commequiers pour 22 m² de locaux, 868 Rue Des Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier DP n° 08507119C0018
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 avril 2019 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08507119C0018 porte sur un projet situé 868 Rue Des Marais. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD5, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 474 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 031 m² |
| Total | 1 009 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 009 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 031 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 407 m² |
| dont Entrepôt | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 318571700
- SIRET
- 31857170000018
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507119C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |