Permis de construire n° 08507122C0008 à Commequiers pour 258 m² de locaux, Sainte Anne Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 08507122C0008
Demandeur
GAEC LES BROSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507122C0008 porte sur un projet situé Sainte Anne Des Landes. Le dossier a été déposé par GAEC LES BROSSES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1274, F1285, F1358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 5 358 m² |
| Total | 5 100 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 5 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 5 358 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 5 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BROSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323247486
- SIRET
- 32324748600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507122C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |