Permis de construire Logement N° 08507121C0063

Permis de construire n° 08507121C0063 à Commequiers pour 249 m² de logement, 203 Rue Charles De Gaulle Residence ""Les Rosiers De Therese"" App

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08507121C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507121C0063 a été délivré le 7 avril 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 203 Rue Charles De Gaulle Residence ""Les Rosiers De Therese"" App.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH119. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence ""Les Rosiers De Therese"" App

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 152 m² 97 m² 0 m² 97 m² 152 m² 249 m²
Total 97 m² 152 m² 97 m² 0 m² 97 m² 152 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507121C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 203 Rue Charles De Gaulle Residence ""Les Rosiers De Therese"" App, à Commequiers (85220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507121C0063, déposé en mairie de Commequiers.

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