Permis de construire n° 08507115C0009 à Commequiers pour 99 m² de locaux, Zi Des Aures
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 08507115C0009
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507115C0009 porte sur un projet situé Zi Des Aures. SPBI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 092 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 15 191 m² |
| Total | 15 092 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 15 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 092 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 15 191 m² |
| dont Industrie | 15 092 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 15 191 m² |
| Total locaux | 15 092 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 15 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507115C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |