Permis de construire n° 08507115S0006 à Commequiers pour 31 m² de locaux, Rte De Saint Gilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2015
Dossier PC n° 08507115S0006
Demandeur
SARL GARAGE DES DOLMENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Gilles, le permis de construire n° 08507115S0006 a été délivré le 24 mai 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL GARAGE DES DOLMENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK160, AK150. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 474 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 788 m² |
| Total | 757 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 757 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 788 m² |
| Total locaux | 757 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE DES DOLMENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453760712
- SIRET
- 45376071200019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de SARL GARAGE DES DOLMENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507115S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |