Permis de construire Locaux N° 08507115C0006

Permis de construire à Commequiers pour 31 m² de locaux - Rte De St Gilles Za Du Champ Blanc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 08507115C0006

Demandeur

SARL GARAGE DES DOLMENS

Cette page présente le permis de construire n° 08507115C0006, délivré le 28 mai 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De St Gilles Za Du Champ Blanc, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GARAGE DES DOLMENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK160, AK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK160 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Champ Blanc

Territoire administratif

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 788 m²
Total 757 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 757 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE DES DOLMENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453760712
SIRET
45376071200019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507115C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De St Gilles Za Du Champ Blanc, Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE DES DOLMENS et accordé le 28 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507115C0006, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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