Permis de construire Logement N° 08507115C0019

Permis de construire à Commequiers pour 530 m² de logement - Chemin Des Gacheries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 08507115C0019

Demandeur

GIVALIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08507115C0019, délivré le 30 septembre 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Gacheries, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIVALIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH211, AH213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 944 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH211 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIVALIMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534880992
SIRET
53488099200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507115C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Gacheries, Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIVALIMMO et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507115C0019, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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