Permis de construire n° 08507112C0042 à Commequiers pour 1 568 m² de locaux, L Eraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 08507112C0042
Demandeur
GAEC L ERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Eraudiere, le permis de construire n° 08507112C0042 a été délivré le 14 février 2013 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC L ERAUDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D450, D455, D458. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 337 m² | 1 568 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 804 m² | 3 141 m² |
| Total | 2 337 m² | 1 568 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 804 m² | 3 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 337 m² | 1 568 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 804 m² | 3 141 m² |
| Total locaux | 2 337 m² | 1 568 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 804 m² | 3 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L ERAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328083001
- SIRET
- 32808300100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de GAEC L ERAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507112C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |