Permis de construire n° 08507124C0046 à Commequiers pour 237 m² de locaux, L'eraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 08507124C0046
Demandeur
GAEC L ERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507124C0046 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé L'eraudiere. GAEC L ERAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D450, D455, D458. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 4 137 m² |
| Total | 3 900 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 4 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 4 137 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 4 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L ERAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328083001
- SIRET
- 32808300100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de GAEC L ERAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507124C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |