Permis de construire Locaux N° 08507124C0046

Permis de construire à Commequiers pour 237 m² de locaux - L'eraudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 08507124C0046

Demandeur

GAEC L ERAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08507124C0046, délivré le 25 février 2025 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'eraudiere, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L ERAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D450, D455, D458.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 960 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D450 D455 D458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 137 m²
Total 3 900 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 900 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L ERAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328083001
SIRET
32808300100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507124C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'eraudiere, Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC L ERAUDIERE et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507124C0046, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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