Permis de construire Logement N° 08507112C0049

Permis de construire n° 08507112C0049 à Commequiers pour 92 m² de logement, 214 Rte Du Commandant Cousteau Lotissement Le Square De La Moriniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08507112C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507112C0049 a été délivré le 8 février 2013 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 214 Rte Du Commandant Cousteau Lotissement Le Square De La Moriniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
18/06/2016
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
08/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2016

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Square De La Moriniere

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507112C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 18/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 214 Rte Du Commandant Cousteau Lotissement Le Square De La Moriniere, à Commequiers (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507112C0049, déposé en mairie de Commequiers.

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