Permis de construire n° 08507115C0028 à Commequiers pour 334 m² de locaux, L'eraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 08507115C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'eraudiere, le permis de construire n° 08507115C0028 a été délivré le 9 octobre 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D450, D455, D458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 924 m² |
| Total | 3 590 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 590 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507115C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |