Permis de construire n° 08507013C0011 à Coëx pour 887 m² de locaux, La Tournerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 08507013C0011
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507013C0011, délivré le 7 août 2013 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tournerie. Le demandeur déclaré est GAEC LA TOURNERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD13, YD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 847 m² | 887 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 531 m² | 4 378 m² |
| Total | 3 847 m² | 887 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 531 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 847 m² | 887 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 531 m² | 4 378 m² |
| Total locaux | 3 847 m² | 887 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 531 m² | 4 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404912149
- SIRET
- 40491214900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CO X (85220)
Autres dossiers de GAEC LA TOURNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507013C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |