Permis de construire Mixte N° 08507013C0009

Permis de construire n° 08507013C0009 à Coëx pour 294 m² de logement et locaux, 1 Pl Du Souvenir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 08507013C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507013C0009 a été délivré le 27 août 2013 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Pl Du Souvenir.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD593. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Locaux 188 m² 108 m² 134 m² 0 m² 186 m² 56 m² 244 m²
Total 240 m² 108 m² 186 m² 0 m² 186 m² 108 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 134 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Équipements publics 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 2 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total locaux 188 m² 108 m² 134 m² 0 m² 186 m² 56 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CO X (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507013C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Du Souvenir, à Coëx (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507013C0009, déposé en mairie de Coëx.

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