Permis de construire n° 08507023C0005 à Coëx pour 5 m² de locaux, 1 La Tournerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 08507023C0005
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507023C0005 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 1 La Tournerie. La demande émane de GAEC LA TOURNERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD14, YD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
| Total | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
| Total locaux | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404912149
- SIRET
- 40491214900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COEX (85220)
Autres dossiers de GAEC LA TOURNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507023C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |