Permis de construire à Coëx pour 5 m² de locaux - 1 La Tournerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 08507023C0005
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08507023C0005, délivré le 22 mars 2023 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Tournerie, Coëx (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TOURNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD14, YD15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
| Total | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 572 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404912149
- SIRET
- 40491214900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507023C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |