Permis de construire n° 08507020C0002 à Coëx pour 5 587 m² de locaux, La Tournerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 08507020C0002
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507020C0002 a été délivré le 22 mai 2020, pour un projet situé La Tournerie. Le demandeur déclaré est GAEC LA TOURNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD13, YD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Total | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404912149
- SIRET
- 40491214900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COEX (85220)
Autres dossiers de GAEC LA TOURNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507020C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |