Permis de construire à Coëx pour 5 587 m² de locaux - La Tournerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 08507020C0002
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08507020C0002, délivré le 22 mai 2020 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tournerie, Coëx (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TOURNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 587 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD13, YD14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Total | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404912149
- SIRET
- 40491214900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507020C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |