Permis de construire n° 08506521U0005 à Chavagnes-en-Paillers pour 1 064 m² de locaux, Autoroute A83
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 08506521U0005
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A83, le permis de construire n° 08506521U0005 a été délivré le 8 juillet 2021 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). DYNEFF S.A.S. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 532 m² en commerce et activités de service et 532 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT15, YV44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 1 064 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 234 m² | 1 064 m² |
| Total | 830 m² | 1 064 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 234 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 532 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 117 m² | 532 m² |
| Équipements publics | 415 m² | 532 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 117 m² | 532 m² |
| Total locaux | 830 m² | 1 064 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 234 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305800997
- SIRET
- 30580099701000
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34060)
Autres dossiers de DYNEFF S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506521U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |