Permis de construire n° 08506521U0015 à Chavagnes-en-Paillers pour 406 m² de locaux, La Droliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 08506521U0015
Demandeur
GAEC LE POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506521U0015 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé La Droliniere. GAEC LE POINT DU JOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 576 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 576 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 982 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE POINT DU JOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317979383
- SIRET
- 31797938300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506521U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |