Permis de construire Locaux N° 08506521U0015

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 406 m² de locaux - La Droliniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 08506521U0015

Demandeur

GAEC LE POINT DU JOUR

Cette page présente le permis de construire n° 08506521U0015, délivré le 19 août 2021 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Droliniere, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE POINT DU JOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 810 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 576 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 982 m²
Total 1 576 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 576 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE POINT DU JOUR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317979383
SIRET
31797938300013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506521U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Droliniere, Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE POINT DU JOUR et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506521U0015, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnes-en-Paillers

Autres types d'autorisations à Chavagnes-en-Paillers