Permis de construire Logement N° 08506518U0028

Permis de construire n° 08506518U0028 à Chavagnes-en-Paillers pour 88 m² de logement, Beausejour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 08506518U0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beausejour, le permis de construire n° 08506518U0028 a été délivré le 12 octobre 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ARNOULT DES BOIS (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506518U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beausejour, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506518U0028, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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