Permis de construire Locaux N° 08506518U0021

Permis de construire n° 08506518U0021 à Chavagnes-en-Paillers pour 94 m² de locaux, 6454 La Promenade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 08506518U0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506518U0021, délivré le 24 octobre 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6454 La Promenade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE256, ZE279. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 678 m²

Surface existante avant

8 894 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

8 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE256 ZE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 894 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 988 m²
Total 8 894 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 894 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 988 m²
dont Industrie 8 894 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 988 m²
Total locaux 8 894 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506518U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6454 La Promenade, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506518U0021, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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