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Permis de construire Locaux N° 08506514H0006

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 2 960 m² de locaux - La Promenade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOC IMMO et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506514H0006, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 08506514H0006

Demandeur

VENDEE LOC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506514H0006, délivré le 20 juillet 2015 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOC IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE278P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 543 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

2 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2015

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE278P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	2 960 m²
Total	0 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	2 960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOC IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445215239
SIRET: 44521523900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506514H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOC IMMO et accordé le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506514H0006, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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