Permis de construire n° 08506514H0019 à Chavagnes-en-Paillers pour 423 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PC n° 08506514H0019
Demandeur
GAEC GRATON FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 novembre 2014 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506514H0019 porte sur un projet situé Le Cormier. Le dossier a été déposé par GAEC GRATON FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 034 m² |
| Total | 611 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 611 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRATON FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326717212
- SIRET
- 32671721200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506514H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |