Permis de construire n° 08506514H0027 à Chavagnes-en-Paillers pour 2 064 m² de locaux, La Dodiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 08506514H0027
Demandeur
EARL SANDRA ET MATTHIEU GILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506514H0027 porte sur un projet situé La Dodiniere. Le projet est porté par EARL SANDRA ET MATTHIEU GILBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD490. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 3 270 m² |
| Total | 1 206 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 206 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANDRA ET MATTHIEU GILBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792144560
- SIRET
- 79214456000010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506514H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |