Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 2 283 m² de logement - Bourg Sud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 08506514H0020
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08506514H0020, délivré le 30 octobre 2014 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg Sud, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB216, AB217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² |
| Total | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- SIRET
- 44023368200036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75168)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506514H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |