Permis de construire n° 08506514H0020 à Chavagnes-en-Paillers pour 2 283 m² de logement, Bourg Sud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 08506514H0020
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506514H0020 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé Bourg Sud. SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB216, AB217. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² |
| Total | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 2 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- SIRET
- 44023368200036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75168)
Autres dossiers de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506514H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |