Permis de construire n° 08506522U0031 à Chavagnes-en-Paillers pour 285 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08506522U0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506522U0031 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé Le Cormier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE106, ZE107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 322 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 322 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506522U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |