Permis de construire Mixte N° 08506012S0129

Permis de construire n° 08506012S0129 aux Sables-d'Olonne pour 104 m² de logement et locaux, 17 rue du Moulineau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08506012S0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506012S0129 porte sur un projet situé 17 rue du Moulineau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 66. Sur la même voie, rue du Moulineau, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/07/2016
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 104 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 42 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 89 m² 0 m² 2 m² 0 m² 87 m² 89 m²
Locaux 40 m² 15 m² 0 m² 40 m² 0 m² -25 m² 15 m²
Total 42 m² 104 m² 0 m² 42 m² 0 m² 62 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 15 m² 0 m² 40 m² 0 m² -25 m² 15 m²
dont Entrepôt 40 m² 15 m² 0 m² 40 m² 0 m² -25 m² 15 m²
Total locaux 40 m² 15 m² 0 m² 40 m² 0 m² -25 m² 15 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÎLE-D'OLONNE (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506012S0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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