Permis de construire n° 08519421P0117 aux Sables-d'Olonne pour 72 m² de logement, 102 rue du Moulineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 08519421P0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519421P0117 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 102 rue du Moulineau.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 307 m², le programme représentait 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 594, BK 595. Sur la même voie, rue du Moulineau, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 307 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 69 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 141 m² |
| Total | 69 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulineau aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulineau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.