Permis de construire Logement N° 08519412BB102

Permis de construire n° 08519412BB102 aux Sables-d'Olonne pour 442 m² de logement, 25 Cours Dupont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 08519412BB102

Demandeur

DANIEL ASHDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519412BB102, délivré le 9 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Cours Dupont. Le projet est porté par DANIEL ASHDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 442 m² 0 m² 177 m² 0 m² 265 m² 442 m²
Total 177 m² 442 m² 0 m² 177 m² 0 m² 265 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIEL ASHDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300070240
SIRET
30007024000183
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Cours Dupont, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DANIEL ASHDE et accordée le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 5 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519412BB102, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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