Permis de construire n° 08506012S0121 aux Sables-d'Olonne pour 3 368 m² de locaux, Rue Des Plesses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 08506012S0121
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506012S0121, délivré le 29 mars 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plesses. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 368 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN323, AN326. L'ensemble des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500605
- SIRET
- 24850060500022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506012S0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |