Permis de construire Logement N° 08519412BB138

Permis de construire n° 08519412BB138 aux Sables-d'Olonne pour 99 m² de logement, 4 allée des Gazelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 08519412BB138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519412BB138 porte sur un projet situé 4 allée des Gazelles.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 285 m², le programme représentait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1474. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Gazelles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 285 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 29/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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