Permis de construire n° 08529819S0047 à Vairé pour 302 m² de locaux, 15 Rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 08529819S0047
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529819S0047 a été délivré le 7 janvier 2020 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Rabelais. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 253 m² | -291 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 292 m² | 49 m² | 253 m² | 38 m² | 253 m² | 11 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 49 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500605
- SIRET
- 24850060500097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529819S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |