Permis de construire n° 08519422P0216 aux Sables-d'Olonne pour 64 m² de locaux, 15 Rue Le Corbusier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 08519422P0216
Demandeur
M.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519422P0216 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé 15 Rue Le Corbusier. Le projet est porté par M.A.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
| Total | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
| Total locaux | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813653011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de M.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |