Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 64 m² de locaux - 15 Rue Le Corbusier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 08519422P0216
Demandeur
M.A.S.
Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0216, délivré le 28 septembre 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Le Corbusier, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2669.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
| Total | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 301 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813653011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |