Permis de démolir n° 08505924F0001 à La Châtaigneraie, 39 Rue Des Jacobins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 08505924F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08505924F0001, délivré le 14 mars 2025 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Jacobins. COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE69, AE259. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500593
- SIRET
- 21850059300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |