Permis de construire Logement N° 08505919F0006

Permis de construire n° 08505919F0006 à La Châtaigneraie pour 785 m² de logement, Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08505919F0006

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505919F0006 a été délivré le 18 octobre 2019 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD665, AD696. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 395 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD665 AD696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 338 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505919F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Georges Clemenceau, à La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 18 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505919F0006, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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