Permis de construire Locaux N° 08505918F0016

Permis de construire n° 08505918F0016 à La Châtaigneraie pour 2 714 m² de locaux, Za Le Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 08505918F0016

Demandeur

AB PIRONNET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505918F0016 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Za Le Pironnet. Le projet est porté par AB PIRONNET 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 714 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA491, ZA489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA491 ZA489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total locaux 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB PIRONNET 3

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511498669
SIRET
51149866900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505918F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Le Pironnet, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AB PIRONNET 3 et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505918F0016, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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