Permis de construire Locaux N° 08505915F0025

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 1 593 m² de locaux - Le Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 08505915F0025

Demandeur

AB PIRONNET 3

Cette page présente le permis de construire n° 08505915F0025, délivré le 18 février 2016 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB PIRONNET 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 803 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB PIRONNET 3

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511498669
SIRET
51149866900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505915F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB PIRONNET 3 et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505915F0025, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Châtaigneraie

Autres types d'autorisations à La Châtaigneraie