Permis de construire Locaux N° 08505918F0006

Permis de construire n° 08505918F0006 à La Châtaigneraie pour 900 m² de locaux, Rue De La Caillette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 08505918F0006

Demandeur

LES AMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505918F0006 porte sur un projet situé Rue De La Caillette. La demande émane de LES AMIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA371, ZA373, ZA375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 581 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

4 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA371 ZA373 ZA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²
Total 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²
dont Entrepôt 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²
Total locaux 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479329500
SIRET
47932950000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505918F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Caillette, à La Châtaigneraie (85120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES AMIS et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505918F0006, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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