Permis de construire Locaux N° 08505918F0006

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 900 m² de locaux - Rue De La Caillette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 08505918F0006

Demandeur

LES AMIS

Cette page présente le permis de construire n° 08505918F0006, délivré le 11 juin 2018 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Caillette, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA371, ZA373, ZA375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 581 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

4 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA371 ZA373 ZA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²
Total 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 565 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479329500
SIRET
47932950000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505918F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Caillette, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AMIS et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505918F0006, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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