Permis de construire n° 08505917F0008 à La Châtaigneraie pour 310 m² de locaux, L Abattoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 08505917F0008
Demandeur
BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505917F0008, délivré le 1 juin 2017 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Abattoir. Le demandeur déclaré est BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB302, ZB298, ZB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 530 m² |
| Total | 2 220 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 220 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 530 m² |
| dont Entrepôt | 2 220 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382374759
- SIRET
- 38237475900027
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505917F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |