Permis de construire Locaux N° 08505917F0008

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 310 m² de locaux - L Abattoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 08505917F0008

Demandeur

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

Cette page présente le permis de construire n° 08505917F0008, délivré le 1 juin 2017 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Abattoir, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB302, ZB298, ZB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 590 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB302 ZB298 ZB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 530 m²
Total 2 220 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 220 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382374759
SIRET
38237475900027
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505917F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Abattoir, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505917F0008, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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