Permis de construire n° 08505916F0013 à La Châtaigneraie pour 115 m² de locaux, 9 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08505916F0013
Demandeur
GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505916F0013 porte sur un projet situé 9 Avenue Du Marechal Leclerc. La demande émane de GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 511 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 8 626 m² |
| Total | 8 511 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 8 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 511 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 8 626 m² |
| Total locaux | 8 511 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 8 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200050383
- SIRET
- 20005038300013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505916F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |