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Permis de construire Locaux N° 08505915F0019

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 332 m² de locaux - Zi Le Fief Tardy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Fief Tardy, La Châtaigneraie (85120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR et accordé le 16 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505915F0019, instruit par la commune de La Châtaigneraie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 08505915F0019

Demandeur

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505915F0019, délivré le 16 septembre 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Fief Tardy, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en industrie, 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB192, ZB193, ZB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 516 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB192 ZB193 ZB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 195 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 527 m²
Total	2 195 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Industrie	1 880 m²	30 m²	30 m²	1 910 m²
Entrepôt	0 m²	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	2 195 m²	332 m²	332 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382374759
SIRET: 38237475900027
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505915F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Fief Tardy, La Châtaigneraie (85120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR et accordé le 16 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505915F0019, instruit par la commune de La Châtaigneraie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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