Permis de construire Locaux N° 08505920F0012

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 784 m² de locaux - Zone Industrielle Du Fief

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 08505920F0012

Demandeur

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

Cette page présente le permis de construire n° 08505920F0012, délivré le 8 décembre 2020 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Du Fief, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB302, ZB298, ZB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 516 m²

Surface existante avant

3 355 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

3 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB302 ZB298 ZB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 355 m² 784 m² 0 m² 390 m² 0 m² 394 m² 3 749 m²
Total 3 355 m² 784 m² 0 m² 390 m² 0 m² 394 m² 3 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Industrie 3 045 m² 784 m² 0 m² 390 m² 0 m² 394 m² 3 439 m²
Total locaux 3 355 m² 784 m² 0 m² 390 m² 0 m² 394 m² 3 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382374759
SIRET
38237475900027
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505920F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Fief, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505920F0012, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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